…ose donc en trois temps. Ce n’est que depuis très récemment que l’on retrouve le contrôle de proportionnalité présenté sous cette forme. Dans ses premières utilisations, le contrôle en t…
Pendant longtemps, le Conseil d’Etat a fait primer les exigences du maintien de l’ordre public lorsqu’il avait à apprécier la légalité d’une mesure de police administrative. L’affermissement d…
…iques codifiée à l’article L 2212-2 du Code général des collectivités territoriales (CGCT). Dans d’autres communes au contraire, la police est, pour partie, étatisée. C’est d’abord le cas des …
… devant être protégée même en l’absence de circonstances particulières locales. Cette solution, inédite et, malgré tout, a posteriori, relativement contenue dans son application, doit êt…
…lic causé par le fonctionnement du terrain de camping litigieux. Le Conseil d’Etat constata, d’abord, que celui-ci pouvait valablement intervenir concomitamment au préfet de Vendée en vertu de…
…tait, en effet, admis, pour la première fois, qu’une autorité de police administrative générale puisse se fonder sur ce motif pour prononcer une mesure d’interdiction, en dehors de tout troubl…
…le cadre tracé par la circulaire du Premier ministre du 6 janvier 2014 et se fondait sur le fait que certains propos du spectacle étaient jugés racistes et antisémites. C’est, finalement, en p…
